"Monsieur, 
 
Comme suite à notre conversation téléphonique d'hier, je vous transmets 
ci-dessous le formulaire qui doit être renseigné pour toute demande de 
classement à l'exportation et accompagné d'informations détaillées 
concernant la formation que vous souhaiteriez dispenser à l'étranger ainsi 
que les armes que vous seriez susceptibles d'exporter: 
 
(See attached file: formulairedemandedeclassement.doc) 
 
Ces divers éléments devront ensuite être adressés par courrier à la DAS (à 
mon attention) à l'adresse indiquée dans le formulaire pour permettre 
l'instruction de votre demande de classement. 
 
Sincères salutations, 
 
Gaël Veirier d'Aiguebonne 
Adjoint au chef de bureau de la sécurité industrielle 
en charge de la réglementation 
 
PS: je vous précise que je vous adresse ces éléments par mail car je ne 
suis pas parvenu à trouver votre adresse sur Internet." 
______________________ 
 
 
Formulaire-type à renseigner pour toute demande de classement à l’exportation1 
 
 
 
Vous désirez exporter un matériel susceptible d’être utilisé à des fins militaires ou un matériel sensible. Vous souhaitez interrogez l’administration afin de déterminer si ce matériel est soumis ou non à une procédure spéciale d’exportation. Veuillez renseigner le formulaire ci-joint qui doit systématiquement accompagner votre courrier de demande de classement à l’exportation à adresser au ministère de la défense - délégation aux affaires stratégiques - bureau de la sécurité industrielle - Bâtiment de la Rotonde - 26, boulevard Victor - 00460 ARMEES.  
 
 
I- Description et applications du bien 
 
 
1-Désignation du matériel faisant l’objet de la demande de classement2 : 
 
 
2-Enumérer les spécificités du matériel faisant l’objet de la demande de classement : 
 
 
3-Précisez à quoi sert et à quoi est destiné (intégration dans un matériel complet, un sous-ensemble…) le matériel faisant l’objet de la demande de classement :  
 
 
4-Indiquez les performances du matériel faisant l’objet de la demande de classement : 
 
 
5-Le matériel faisant l’objet de la demande de classement constitue-t-il un produit sur catalogue ?  
Oui  Non  
 
 
6-Le matériel faisant l’objet de la demande de classement est-il conçu pour un usage militaire ? 
Oui  Non  
 
 
7-Le matériel faisant l’objet de la demande de classement est-il modifié pour un usage militaire ? 
Oui  Non  
 
 
8-Le matériel faisant l’objet de la demande de classement est-il autant utilisable pour une application civile que pour une application militaire ?  
Oui  Non  
 
 
9-Mentionnez l’(les) applications(s) civile(s) du matériel en citant des exemples pratiques et le nom des clients concernés: 
 
. application(s) civile(s): 
 
. exemples de réalisation et nom des clients associés : 
 
 
10-Le matériel utilisé autant pour une application civile que pour une application militaire a-t-il strictement la même définition technique ?  
Oui  Non  
 
 
11-Le matériel utilisé pour une application civile et celui utilisé pour une application militaire ont-ils le même numéro de référence commercial ?  
Oui  Non  
 
 
12-Le matériel faisant l’objet de la demande de classement a-t-il donné lieu à des exigences particulières de la part de votre client ?  
Oui  Non   
 
Si tel est le cas, énumérez ces exigences3: 
 
 
 
II- Eléments concernant le bien 
1-Le matériel désigné en 1 est-il nommément cité au paragraphe A de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié4?  
Oui  Non  
 
1-1- Si vous avez répondu oui en 1 dans quelle rubrique est-il cité ? 
Catégorie : Paragraphe : Sous-paragraphe :  
 
 
1-2- Si vous avez répondu non en 1, le matériel est-il nommément cité dans le paragraphe B, 4° catégorie, de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié?  
Oui  Non  
 
1-2-1- Si vous avez répondu oui en 1-2, le matériel est-il une arme à percussion annulaire ou une arme de poing à grenaille ou une arme d’épaule à canon lisse ?  
Oui  Non  
 
1-2-2- Si vous avez répondu non en 1-2, le matériel est-il nommément cité dans l’article 3 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié?  
Oui  Non  
 
2-Le matériel désigné en I-1 répond-il à l’une des définitions de l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 1991 modifié5 ?  
Oui  Non  
 
2-1- Si vous avez répondu oui en 2, dans quelle rubrique est-il cité ? 
Catégorie : Paragraphe : Sous-paragraphe :  
 
2-2- Si vous avez répondu non en 2, le matériel répond-il à l’une des définitions de l’article 1er bis de l’arrêté du 20 novembre 1991 modifié ?  
Oui  Non  
 
2-3- Le matériel utilisé autant pour une application civile que pour une application militaire a-t-il strictement la même définition technique ?  
Oui  Non  
 
2.4-Le matériel utilisé pour une application civile et celui utilisé pour une application militaire ont-ils le même numéro de référence commercial ? 
Oui  Non  
 
3- Si vous avez répondu non en 1-2-2 et en 2-2, le matériel désigné en 1 est-il visé par les dispositions du règlement communautaire n°1334/2000 modifié6? 
Oui  Non  
 
3-1- Si vous avez répondu oui en 3, dans quelle rubrique est-il cité ? 
Rubrique : 
 
3-2- Si vous avez répondu non en 3 et que vous envisagez une exportation, cette exportation doit-elle malgré tout faire l’objet d’une autorisation en application de l’article 4 du règlement communautaire n°1334/2000 modifié ? 
Oui  Non  
 
 
 
 
III- Observations (rubrique libre) : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Date :  
 
Signature : 
 
 
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